Dernier billet

Réforme du permis de construire : SHOB SHON, emprise au sol, surface de plancher et recours à un architecte 170 m²

Avant même la réforme qui rendra obligatoire en 2013, l’attestation du besoin bioclimatique lié à la RT 2012, le permis de construire a évolué au 1er janvier puis au 1er mars 2012 pour ce qui concerne les surfaces prises en compte. Ainsi les notions de surface hors œuvre brutes et nettes (SHON et SHOB) disparaissent au profit des surfaces de plancher et d’emprise au sol. Quelles démarches (permis de construire ou déclaration préalable) faut-il faire à partir du 1er mars 2012, quel est le seuil de recours à un architecte ?

La surface de plancher Elle sert maintenant de référence pour les demandes d’autorisation d’urbanisme. Cette surface se substitue automatiquement à la surface de plancher hors oeuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) à compter du 1er mars 2012, y compris dans les (...)

Dernières brèves

Bienvenue sur CitéMaison

Blog dédié à la thermique du bâtiment (basse consommation, RT 2012, passif) et aux énergies. Créé en 2011 à la suite de la fusion de citemaison.fr vers maison.com